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ACS pour les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA : Quels sont leurs droits à l’aide à la santé ?


plafonds ACS pour les bénéficiaires de l'AAHL’Allocation Adulte Handicapé (AAH) et l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) font partie des aides nommées « minimas sociaux » (comme le RSA par exemple). Cependant, leurs droits à certaines prestations peut être parfois compliquée.

Pour bénéficier de l’ACS, des plafonds de ressources sont à respecter (voir ici). Les montants de l’AAH et de l’ASPA se revalorisés chaque année comme le plafonds de l’Aide à la Complémentaire Santé. Cependant, il peut arriver qu’une hausse exceptionnelle des minima sociaux engendre un dépassement des plafonds de l’ACS. Certains bénéficiaires de l’AAH ou de l’ASPA se sont ainsi vues refuser l’ACS ou le renouvellement de l’aide.

Afin d’y remédier, un abattement de 15% sur le montant maximum de l’ASPA et de l’AAH sera appliqué pour le calcul de l’ACS. Cela afin de permettre une meilleure continuité des droits.


AAH et ACS : Un problème de continuité dans les droits

Chaque année, les aides sociales sont revalorisées au 1er avril afin de suivre le coût de la vie. Cependant, une revalorisation exceptionnelle peut intervenir également entre temps. C’est notamment le cas de l’AAH qui fait l’office d’un programme de revalorisation jusqu’en 2019 pour atteindre 900 euros et de l’ASPA qui devrait se poursuivre jusqu’en 2020.

En parallèle de cela, les plafonds d’attribution des aides comme l’ACS sont également revus à la hausse une fois par an. Seulement voilà, ces 2 augmentations (montant de l’aide et plafonds de ressources) ne suivent pas forcément la même courbe. Cela implique que certains bénéficiaires de l’AAH se sont vues exclues de l’ACS (comme les personnes percevant l’ASPA) ou refuser l’accès à l’aide à la santé en raison de ressources « trop importantes ».

Prenons un exemple concret :

  • Une personne seule touche l’AAH à taux plein et perçoit donc 810,89 euros par mois (montant 2018, voir ici : https://www.aide-sociale.fr/aah-allocation-adulte-handicape/ pour en savoir plus). De plus, un complément de ressources AAH lui est accordé pour un montant de 179,31 euros, soit un total de 990,20 euros. Sachant que le plafonds ACS pour une personne seule est de 991 euros par mois, cette personne le respecte de peu (80 centimes).

Dans notre exemple si le montant de l’AAH était augmenté (comme cela est prévu avec le programme de revalorisation) et que le bénéficiaire continuait de percevoir le complément de ressources, cela engendrerait un refus d’ouverture de droit ou de renouvellement à l’ACS. Il faudrait alors attendre que les plafonds ACS soient eux aussi revus à la hausse.

Les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA ont potentiellement besoin d’accéder aux soins (du fait du handicap ou de l’âge) ce qui est paradoxale avec une interruption de leurs droits ACS. De plus, de nombreux bénéficiaires ne faisaient plus de demande ACS par la suite, même s’il devenaient de nouveaux éligibles.

AAH et ACS : Modifications des ressources prises en compte

Le plafonds de ressource de l’ACS et le montant de l’AAH sont très similaires (sans compter le programme de revalorisation de l’AAH). En décembre 2017, l’article 40 de la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2018 que vous pouvez consulter sur ce lien prévoit un abattement de 15% sur les ressources prises en compte pour le calcul des droits ACS pour les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA. 

De ce fait, les bénéficiaires de l’AAH pourront percevoir la MVA sans prendre le risque de perdre les avantages octroyés par l’ACS. Selon les besoins du bénéficiaire, plusieurs formules de garanties sont disponibles. Si vous souhaitez des conseils pour choisir votre mutuelle ACS, consultez cet article.

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