Toutes les informations pour bénéficer de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

Faire une demande d’aide pour une complémentaire santé : Les démarches


Pour faire votre demande d’aide à la complémentaire santé, vous devez simplement vous procurer le formulaire n°S-3711e. Grâce à ce formulaire vous ferez à la fois une demande de CMU complémentaire (voir ici pour en savoir plus) et une demande d’aide pour une complémentaire santé. Selon votre situation, la prestation la plus avantageuse vous sera accordée.


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Le formulaire peut être retiré auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie ou vous pouvez directement le télécharger ici même. Vous n’aurez plus ainsi qu’à l’imprimer et le remplir.


Comment faire la demande d’aide à une complémentaire santé?

Une fois que vous vous êtes procuré le formulaire ci-dessus, il suffit de le déposer, dûment complété, à la CPAM la plus proche de chez vous (voir la liste). Votre demande ACS sera examinée dans un délai de 2 mois maximum.

Pour vous guider dans votre demande d’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire, nous avons mis à votre disposition, une explication pas à pas pour compléter le formulaire ACS.

Si malgré tout, vous rencontrez le moindre problème pour remplir le formulaire, vous pouvez vous rapprocher de la sécurité sociale, de tous les CCAS, les établissements médicaux, des services sanitaires et sociaux ou même nous contacter par mail, nous ferons notre possible pour vous aider.

Et après la demande d’ACS, que se passe-t-il?

Le délai de traitement de votre demande d’Aide Complémentaire Santé varie selon les caisses d’assurances maladie. Cela peut prendre entre quatre et huit semaines avant d’obtenir une réponse. Passé le délai de 2 mois et sans réponse de la part de votre CPAM, votre demande est réputée comme refusée.

En cas de réponse positive, vous recevrez à votre domicile une attestation chèque appelé chèque santé dont le montant varie en fonction de votre âge (effectuez le calcul de l’ACS ici). Il est à remettre à votre mutuelle et son montant sera déduit de vos cotisations (voir comment choisir sa mutuelle ACS).

Attention vous disposez d’un délai de six mois à partir de l’émission du chèque attestation pour le remettre à la mutuelle ou complémentaire de votre choix.

Si votre demande d’aide à la complémentaire santé a été refusé

En cas de refus de votre demande d’aide pour une complémentaire santé, vous avez 2 mois à compter de la réception du courrier vous notifiant le refus pour effectuer un recours gracieux auprès de votre CPAM ou/et devant la commission départementale d’aide sociale (les coordonnées seront précisées sur votre courrier de refus)

Le recours gracieux prendra la forme d’une lettre où vous expliquerez votre désaccord avec le rejet de votre demande d’ACS. Vous pouvez vous faire épauler par une assistante sociale pour la rédiger.

Afin de vous faciliter votre choix de mutuelles regardez le dossier que nous y consacrons sur ce site (voir ici), et n’hésitez pas à nous contacter nous vous dirigerons vers les mutuelles les plus intéressantes, fonction de la composition de votre famille et surtout de vos besoins médicaux.

 

 

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