Cela fait maintenant un an que la complémentaire santé entreprise a été mise en place. Il s’agit d’une mutuelle proposée par l’employeur et dont 50% des cotisations seulement sont à la charge du salarié. Pour découvrir de plus amples détails, vous pouvez lire cet article.
Le bilan de cette année est mitigée. En effet selon les premiers chiffres, 8 entreprises sur 10 respectent la nouvelle réglementation. Mais 2 entreprises sur 10 rencontrent des difficultés à faire appliquer la complémentaire santé collective.
1er bilan de la mise en place de la complémentaire santé collective
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Les cotisations sont prises en charge à hauteur de 50% par l’employeur. Même s’il n’existe pas de rapport officiel un an après sa mise en place, les différents acteurs du marché constatent que les résultats sont mitigés.
- Environ 2 entreprises sur 10 ne sont toujours pas conformes à la réglementation. Parmi elles, les très petites entreprise (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sont les plus représentées. Le motif invoqué est le coût difficile a supporter pour certains chefs d’entreprise.
- Pour les 80% des entreprises qui appliquent la réglementation, la couverture santé est souvent faible par rapport à la complémentaire que pouvait posséder le salarié avant de changer de mutuelle.
Pour le moment aucune pénalité n’est prévue pour les entreprises qui n’appliquent pas la généralisation de la complémentaire santé collective. Le seul risque encouru est que le salarié se retourne vers le conseil des prud’hommes ou qu’un contrôle de l’Urssaf soit réalisé.
A l’heure actuelle, 4% des Français ne possèdent pas de mutuelle. Même si la généralisation de la complémentaire santé entreprise a permis de faire diminuer ce chiffre, les résultats attendus ne sont pas atteints. Pour ceux qui ne bénéficient pas d’une couverture santé, sachez que si vous respectez les plafonds, l’Aide Complémentaire Santé peut être une alternative. Le montant de l’ACS varie selon l’âge du ou des demandeurs.
