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Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier d’une complémentaire santé agrées ACS ?


Résilier son contrat mutuelleLes réformes concernant l’ACS se sont multipliées ces derniers temps ceci afin de rendre l’aide plus efficace et faire en sorte que plus de bénéficiaires potentiels fassent appel à l’aide santé.

L’une des plus importantes concerne le choix de sa mutuelle. En effet, il doit être fait parmi une liste d’organismes agréés depuis le 1er juillet 2015 ce qui signifie que les nouveaux bénéficiaires de l’aide doivent résilier leur contrat actuel pour pouvoir bénéficier de l’ACS auprès d’une mutuelle éligible.


Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier de l’ACS ?

Auparavant, les bénéficiaires de l’ACS pouvait obtenir un chèque santé pour payer une partie de leur cotisation mutuelle. Nul besoin de changer de complémentaire ou de garantie, la déduction se faisait sur les cotisations annuelles.

Depuis le 1er juillet 2015, cela n’est plus possible. Une dizaine de complémentaires santé ont été choisies afin de proposer aux adhérents bénéficiaires de l’ACS un rapport qualité-prix. Il est maintenant obligatoire pour les nouveaux bénéficiaires de faire leur choix parmi les mutuelles agréées ACS.

3 cas de figures sont possibles :

  • Le nouveau bénéficiaire de l’ACS ne possède pas de complémentaire santé : Dans ce cas, il suffit de faire son choix parmi les organismes éligibles
  • Le nouveau bénéficiaire possède déjà une mutuelle éligible à l’ACS : Dans un premier temps, il faut avertir l’organisme de vos droits à l’ACS. Celui-ci vous proposera les contrats homologués et les niveaux de garantie disponibles (voir les détails)
  • Le nouveau bénéficiaire possède un contrat non éligible à l’ACS : Dans cette situation, le bénéficiaire doit obligatoirement résilier sa mutuelle pour souscrire à une complémentaire santé éligible (voir la marche à suivre ci-dessous)

Si vous souhaitez savoir si votre complémentaire actuelle propose des contrats ACS, vous pouvez utiliser le moteur de recherche disponible sur ce lien

Cela peut paraître contraignant mais l’objectif est de simplifier l’ACS. Celle-ci possédait un taux de non recours très élevé. Les premiers bilans des reformes ACS (consulter les données ici) montrent une augmentation régulière des bénéficiaires.

Dans le cas où vous devriez résilier votre mutuelle actuelle pour bénéficier de l’ACS, sachez que cela est un motif de résiliation valable depuis la mise en place de cette réforme. Vous pouvez mettre fin à votre contrat mutuelle quand bon vous semble, sans attendre la date d’échéance. 

Pour ce faire, il vous faut suivre simplement la procédure suivante :

  1. Souscrivez un contrat auprès de la mutuelle agréée de votre choix
  2. Envoyez par lettre recommandée avec accusé de réception votre demande de résiliation accompagnée d’un justificatif de votre nouveau contrat

La résiliation de votre ancien contrat prendra effet au premier jour du deuxième mois suivant votre courrier. Cela n’engendrera aucun frais. Au besoin, votre ancien assureur vous remboursera les cotisations que vous avez réglé d’avance.

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3 commentaires
  1. Bonjour
    Mon contrat ACS prend fin au 1/10/2017, Pacifica vient de m’envoyer un courrier précisant qu’à cette date là si je n’ai plus l’ACS je paierai plein tarif. je viens de voir que je suis légèrement au-dessus du plafond pour bénéficier de l’ACS. Je ne pourrai jamais payer 70 ou 80 € par mois de mutuelle. Comment faut-il faire pour arrêter mon contrat de mutuelle avec Pacifica au 30/09? les employés du crédit agricole ont l’air de dire que je ne pourrai pas résilier mon contrat avant le 31 décembre, ni même prendre la cotisation de base mais ils ne me paraissent pas clair. Pourriez-vous m’aider s’il vous plait. Merci. Cordialement.

  2. Bonjour,
    Les contrats ACS prennent fin au bout d’un an, à l’échéance de l’aide, votre assureur semble vous imposer de rester sur le même contrat mais en payant plein tarif, vous êtes libre d’entrer ou non dans ce contrat dit « de sortie », de choisir n’importe quel contrat voire de ne rien souscrire, vous êtes totalement LIBRE. Si votre assureur vous impose quelque contrat que se soit, demandez lui donc les documents que vous auriez signés qui justifient de l’existence dudit contrat. En effet, pour établir un contrat il convient d’avoir la signature des deux parties. En ce qui me concerne, je vous suggère de choisir un autre contrat qui sera adapté à vos besoins et à vos moyens.
    Cordialement,

  3. Bonjour

    J’ai une question à vous posez s’il vous plaît voilà, j’ai mon contrat ACS qui c’est terminer fin juin 2017, et j’ai renouvelé mon ACS au mois de mai 2017 et sa été accordé, du coup j’ai profité de me renseigner auprès de certains mutuelle, pour pouvoir changer ma ancienne mutuelle qui est Pacifica, du coup j’ai trouvé une mutuelle qui est OCÉAN et je leurs est posée la question es ce que il faut que je résilie ma ancienne mutuelle qui Pacifica, elle m’a dis non, car j’ai une aide complément santé qui est ( ACS) et si j’avais pas cette aide, ben dans ce cas là, je vais être obligée de résilier l’ancien mutuelle pour être chez eux, les mois passe, je reçois un courrier recommandé de Pacifica, comme quoi mon contrat ces renouvelés automatiquement son qu’il me font signer mon nouveau contrats es ce normale? et de plus que je dois remboursé les impayés juillet, aout, septembre 2017, car les prélèvements ne sont pas abouti, j’ai fait opposition sur leurs prélèvement, car je savait qu’ils allez me prélever, même si j’ai pas donné de résiliation, comme me dis ma nouvelle mutuelle OCÉAN, j’ai pas à faire de résiliation parce que j’ai l’aide ACS, aujourd’hui je suis embêté et ne sais plus qui crois entre les deux mutuelles qui s’envoi des balles entre eux, sans vraiment me donner la bonne réponse, le jour d’aujourd’hui je suis au milieu des deux mutuelles et en plus me retrouve presque à payée les deux mutuelle, une chose est sûr, je n’ai plus envie de rester chez l’ancien mutuelle qui est PACIFICA, car j’ai eu beaucoup souci de remboursement auprès d’eux, pourriez vous m’aider sil vous plait à trouvé une solution à tous ça. Cordialement Mélanie

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