Toutes les informations pour bénéficer de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

Les bénéficiaires de l’ACS peuvent obtenir une aide au paiement des factures de gaz et d’électricité


Réduction des factures EDF et GDFL’Aide Complémentaire Santé est une aide financière qui permet de prendre en charge une partie des cotisations à une mutuelle. L’aide va de 100€ à 550€ par personne selon l’âge du bénéficiaire (voir l’ensemble des montants ACS sur cette page).

Cette aide s’adresse aux personnes possédant de faibles revenus. Mais en plus de cela, les bénéficiaires de l’ACS sont éligibles au tarif social sur l’électricité et le gaz. Il s’agit d’une aide dont le montant varie selon la composition familiale et qui vient en déduction des factures.

Communément appelées TPN (électricité) et TSS (gaz), l’attribution des 2 aides est automatique. Si cela n’est pas votre cas, vous pouvez contacter l’organisme d’assurance maladie.


TPN et TSS pour les bénéficiaires de l’Aide Complémentaire Santé

Pour bénéficier de l’ACS, des plafonds de ressources sont à respecter selon la situation familiales. Il varie de 11.776€ par an pour une personne seule à 24.730 euros pour les familles composées de 4 personnes (retrouvez tous les plafonds sur ce lien).

L’attribution du tarif social sur l’électricité et le gaz sont soumis à ces mêmes plafonds. Les bénéficiaires de l’ACS sont donc éligibles au TPN (Tarif de Première Nécessité) et au TSS (Tarif de Solidarité Spécifique).

Voici les conditions à respecter pour prétendre au TPN et TSS :

  • Les revenus du foyer doivent être inférieurs aux plafonds de l’ACS
  • Le RFR (Revenu Fiscal de Référence) doit être inférieur à 2.175 euros par an et par part (fixé à 2.420,78 euros pour les DOM)

Si vous êtes bénéficiaire de l’ACS, vous n’avez aucune démarche à faire pour prétendre à l’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. L’Assurance Maladie informe directement les fournisseurs d’énergie la liste des bénéficiaires potentiels. Une attestation de droit vous sera transmise.

De même si votre RFR vous permet d’obtenir les 2 aides, l’administration fiscale sera en charge d’effectuer la même démarche.

Sachez que les bénéficiaires de l’ACS peuvent cumuler TPN et TSS. Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur les tarifs sociaux sur l’énergie, vous pouvez contacter :

  • Pour le TPN 0.800.333.123 : L’aide varie entre 71 euros et 140 euros maximum par an selon la composition familiale et la consommation d’énergie
  • Pour le TSS 0.800.333.124 : L’aide varie entre 23 euros et 185 euros maximum par an selon la composition familiale, la consommation et votre contrat (individuel ou collectif)

Les services sont joignables du lundi au vendredi (de 9h à 18h). L’appel est gratuit.

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