Toutes les informations pour bénéficer de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

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Fin de droits ACS : La mutuelle doit proposer un contrat de sortie si vous n’êtes plus éligible à l’ACS

Fin de droits ACS : La mutuelle doit proposer un contrat de sortie si vous n'êtes plus éligible à l'ACS

Si vous n’êtes plus éligible à l’ACS votre complémentaire santé doit vous proposer un contrat de sortie ACS vous garantissant une couverture équivalente sans augmentation du coût de la souscription.

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ACS et auto-entrepreneur : Est-il possible d’obtenir l’aide à la complémentaire santé ?

ACS et auto-entrepreneur : Est-il possible d'obtenir l'aide à la complémentaire santé ?

Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACS afin d’obtenir une aide pour financer le coût d’une mutuelle santé. Si les conditions d’attribution sont les mêmes que pour le régime général (CPAM), la demande doit se faire auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants.

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Faire une demande d’aide pour une complémentaire santé : Les démarches

Faire une demande d'aide pour une complémentaire santé : Les démarches

Pour faire une demande ACS, il faut s’adresser auprès de la CPAM. Une fois votre dossier complet (accompagné des pièces justificatives demandées), si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, le dossier est considéré comme accepté. Que faire en cas de refus ?

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Le dossier d’aide à la complémentaire santé : Remplissez le formulaire ACS ou votre demande en ligne

Le dossier d'aide à la complémentaire santé : Remplissez le formulaire ACS ou votre demande en ligne

Pour faire une demande d’ACS, il faut adresser votre demande à l’aide du dossier ACS/CMU-C. Il peut se faire en ligne depuis votre compte Ameli, mais vous pouvez également remplir le formulaire papier et le déposer à l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez. Il doit être accompagné de toutes les pièces justificatives demandées. L’aide la plus favorable vous sera accordée.

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Quels sont les droits ACS pour les demandeurs d’emploi et les ressources prises en compte ?

Quels sont les droits ACS pour les demandeurs d'emploi et les ressources prises en compte ?

Si au moment de votre demande d’aide à la santé, vous êtes considéré comme demandeur d’emploi, un abattement de 30% sera appliqué sur les revenus professionnels que vous avez perçu au cours des 12 mois précédents votre demande.

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Comment choisir sa mutuelle avec une Aide à la Complémentaire Santé : Comparer et choisir une mutuelle ACS

Comment choisir sa mutuelle avec une Aide à la Complémentaire Santé : Comparer et choisir une mutuelle ACS

Si vous êtes bénéficiaire de la mutuelle ACS, vous avez le choix de votre organisme. En aucun cas, un organisme de complémentaire ne peut refuser le chèque santé. Pour faire votre choix de mutuelle, optez pour la formule la plus adaptée à votre besoins.

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Les médecins peuvent-ils pratiquer des dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de l’ACS ?

Les médecins peuvent-ils pratiquer des dépassements d'honoraires aux bénéficiaires de l'ACS ?

Si vous êtes bénéficiaire de l’ACS, sachez que le médecin ou professionnel de santé ne peut pratiquer de dépassements d’honoraires (sauf exigence particulière de votre part).

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Chèque santé : Le chèque de l’aide à l’acquisition d’une complementaire sante

Chèque santé : Le chèque de l'aide à l'acquisition d'une complementaire sante

L’ACS est une aide à l’acquisition d’une mutuelle. Elle se présente sous forme de chèque santé. Il s’agit d’un coupon que vous devez présenter à votre mutuelle homologuée ACS. Le montant accordé viendra en déduction des cotisations mutuelle que vous devez payer.

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Les conditions pour bénéficier de l’ACS : Plafonds de l’aide à la complémentaire santé 2019

Les conditions pour bénéficier de l'ACS : Plafonds de l'aide à la complémentaire santé 2019

L’aide à la complémentaire santé est accordée sous conditions de ressources et de résidence. Pour en bénéficier, le demandeur doit respecter des plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction de sa situation familiale.

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CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé ACS : le comparatif

CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé ACS : le comparatif

Afin de faciliter l’accès aux soins pour tous, 2 aides à la santé sont accessibles, à savoir la CMU complémentaire et l’ACS. Les conditions d’attribution et les modalités d’utilisation sont différentes. Pour vous aider à y voir clair, voici un tableau comparatif des 2 aides à la santé.

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