Si vous êtes bénéficiaire de la mutuelle ACS, vous avez le choix de votre organisme. En aucun cas, un organisme de complémentaire ne peut refuser le chèque santé. Pour faire votre choix de mutuelle, optez pour la formule la plus adaptée à votre besoins.
En savoir plus →L’ACS est une aide à l’acquisition d’une mutuelle. Elle se présente sous forme de chèque santé. Il s’agit d’un coupon que vous devez présenter à votre mutuelle homologuée ACS. Le montant accordé viendra en déduction des cotisations mutuelle que vous devez payer.
En savoir plus →Pour faire une demande ACS, il faut s’adresser auprès de la CPAM. Une fois votre dossier complet (accompagné des pièces justificatives demandées), si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, le dossier est considéré comme accepté. Que faire en cas de refus ?
En savoir plus →Le dossier d’aide à la complémentaire santé : Remplissez le formulaire ACS ou votre demande en ligne
Pour faire une demande d’ACS, il faut adresser votre demande à l’aide du dossier ACS/CMU-C. Il peut se faire en ligne depuis votre compte Ameli, mais vous pouvez également remplir le formulaire papier et le déposer à l’organisme d’assurance maladie dont vous dépendez. Il doit être accompagné de toutes les pièces justificatives demandées. L’aide la plus favorable vous sera accordée.
En savoir plus →Une fois votre demande acceptée, vous recevez un chèque santé. Le montant est établi en fonction de la composition de la famille mais également en fonction de l’âge des personnes à charge. L’aide va de 100 euros à 550 euros par personne et se cumule.
En savoir plus →Les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’ACS afin d’obtenir une aide pour financer le coût d’une mutuelle santé. Si les conditions d’attribution sont les mêmes que pour le régime général (CPAM), la demande doit se faire auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants.
En savoir plus →Si au moment de votre demande d’aide à la santé, vous êtes considéré comme demandeur d’emploi, un abattement de 30% sera appliqué sur les revenus professionnels que vous avez perçu au cours des 12 mois précédents votre demande.
En savoir plus →Si vous n’êtes plus éligible à l’ACS votre complémentaire santé doit vous proposer un contrat de sortie ACS vous garantissant une couverture équivalente sans augmentation du coût de la souscription.
En savoir plus →Si vous êtes bénéficiaire de l’ACS, sachez que le médecin ou professionnel de santé ne peut pratiquer de dépassements d’honoraires (sauf exigence particulière de votre part).
En savoir plus →L’aide à la complémentaire santé est accordée sous conditions de ressources et de résidence. Pour en bénéficier, le demandeur doit respecter des plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction de sa situation familiale.
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