Toutes les informations pour bénéficer de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

Faire une demande d’aide pour une complémentaire santé : Les démarches


Pour faire votre demande d’aide à la complémentaire santé, vous pouvez simplement vous procurer le formulaire n°S-3711e. Grâce à ce formulaire, vous ferez à la fois une demande de CMU complémentaire (voir ici pour en savoir plus) et une demande d’aide pour une complémentaire santé. Selon votre situation, la prestation la plus avantageuse vous sera accordée.


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Le formulaire peut être retiré auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie ou vous pouvez directement le télécharger ici même. Vous n’aurez plus ainsi qu’à l’imprimer et le remplir.

Dorénavant, vous avez la possibilité de faire une demande d’ACS en ligne depuis votre compte https://www.ameli.fr/. Cependant, le formulaire papier peut toujours être rempli et déposé auprès de votre CPAM comme cela était le cas auparavant. Plus de détails sont consultables dans le paragraphe ci-dessous. 


Comment faire la demande d’aide à une complémentaire santé?

Pour faire votre demande d’aide à la complémentaire santé, vous avez la possibilité d’opter pour la démarche en ligne (le plus rapide) ou de compléter le formulaire papier (qui n’a pas changé).

Si vous choisissez de formuler votre demande au format papier, téléchargez le formulaire ci-dessus. Ensuite, il suffit de le déposer, dûment complété, à la CPAM la plus proche de chez vous (voir la liste). Vous devez également joindre les pièces justificatives. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous devez vous adresser à la Sécurité Sociale des Indépendants. Consultez les explications dans cet article.

Si vous préférez déposer votre demande directement par internet, il faut alors passer par votre compte Ameli. Si vous n’en possédez pas, vous pouvez en créer un en quelques minutes. Les documents nécessaires à l’étude de votre dossier sont téléchargeables directement sur votre dossier en ligne.

Quelle que soit la méthode choisie pour déposer votre demande d’aide à la mutuelle, votre dossier sera examiné dans un délai de 2 mois maximum.

Pour vous guider dans votre demande d’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire, nous avons mis à votre disposition, une explication pas à pas pour compléter le formulaire ACS ou pour remplir votre demande d’aide à la complémentaire santé en ligne.

Si malgré tout, vous rencontrez le moindre problème pour remplir le formulaire, vous pouvez vous rapprocher de la sécurité sociale, de tous les CCAS, les établissements médicaux, des services sanitaires et sociaux ou même nous contacter par mail, nous ferons notre possible pour vous aider. En ce qui concerne la demande par internet, il est préférable de contacter directement votre CPAM. 

Et après la demande d’ACS, que se passe-t-il?

Le délai de traitement de votre demande d’Aide Complémentaire Santé varie selon les caisses d’assurances maladie. Cela peut prendre entre quatre et huit semaines avant d’obtenir une réponse. Ce délai est identique selon que vous ayez choisi le dépôt en ligne ou à l’aide du formulaire.

Passé le délai de 2 mois et sans réponse de la part de votre CPAM, votre demande est considérée comme acceptée.

En cas de réponse positive, vous recevrez à votre domicile une attestation chèque appelée chèque santé dont le montant varie en fonction de votre âge (effectuez le calcul de l’ACS ici). Il est à remettre à votre mutuelle et son montant sera déduit de vos cotisations (voir comment choisir sa mutuelle ACS).

Attention vous disposez d’un délai de six mois à partir de l’émission du chèque attestation pour le remettre à la mutuelle ou complémentaire de votre choix.

Si votre demande d’aide à la complémentaire santé a été refusée

En cas de refus de votre demande d’aide pour une complémentaire santé, vous avez 2 mois à compter de la réception de la notification de refus pour effectuer un recours gracieux auprès de votre CPAM ou/et devant la commission départementale d’aide sociale (les coordonnées seront précisées sur votre courrier de refus).

Le recours gracieux prendra la forme d’une lettre où vous expliquerez votre désaccord avec le rejet de votre demande d’ACS. Vous pouvez vous faire épauler par une assistante sociale pour la rédiger.

Afin de vous faciliter votre choix de mutuelles, regardez le dossier que nous y consacrons sur ce site (voir ici) et n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous dirigerons vers les mutuelles les plus intéressantes, en fonction de la composition de votre famille et surtout de vos besoins médicaux.

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