Toutes les informations pour bénéficer de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

Comment choisir sa mutuelle avec une Aide à la Complémentaire Santé : Comparer et choisir une mutuelle ACS

Attention changement : Depuis le 01 novembre 2019, la demande d’Aide à la Complémentaire Santé n’est plus possible car l’ACS et la CMU-C disparaissent. Les deux dispositifs sont remplacés par une aide unique : La nouvelle Complémentaire Sante Solidaire (CSS). Consultez toutes les modalités de cette réforme sur cette page.

La Complémentaire Santé Solidaire existe sous 2 formes : Une CSS gratuite qui correspond à la CMU-C et une CSS comprenant une participation financière qui vient en remplacement de l’ACS. Le prix de la cotisation varie de 8 à 30€ par mois et par personne selon l’âge .


ACS mutuelle

Souscrire à une complémentaire santé n’est, à l’heure actuelle, pas obligatoire. Les cotisations à une mutuelle classique peuvent paraître élevées pour les foyers aux revenus modestes.

Cependant des alternatives existent comme par exemple les mutuelles d’entreprises qui permettent de diminuer la part des cotisations de l’employé. L’employeur prenant une partie à sa charge, voir la totalité.

Mais, pour les personnes en difficultés financière et ne pouvant bénéficier de la CMU, l’aide à la complémentaire santé est une alternative. Elle prend la forme d’un chèque santé qui vient en déduction des cotisations. Les frais médicaux coûtent chers et il est important de bien choisir sa mutuelle ACS.

ACS et mutuelle : comment choisir sa complémentaire santé ?

Si vous n’avez pas encore l’aide à la complémentaire santé, consultez la page sur « Comment faire une demande ACS » et téléchargez le dossier ACS. ou encore effectuer une simulation du montant ACS.

Une réforme ACS en date du 1er juillet 2015 ne permet plus de choisir une complémentaire parmi tous les acteurs du marché. Afin de garantir une meilleure couverture santé pour les bénéficiaires, 11 mutuelles ACS ont été sélectionnées par L’État selon leur rapport qualité-prix.

Liste des mutuelles agréés ACS et acceptant le chèque santé :

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différents organismes ACS ci-dessus (adresse postale, numéro de téléphone, site web), vous pouvez télécharger gratuitement le tableau récapitulatif disponible sur ce lien.

Pour choisir une des 11 complémentaire santé ACS, vous devrez prendre en compte certains critères :

  • Les tarifs de la mutuelle : les cotisations d’une complémentaire santé peuvent varier en fonction des organismes même si elles ont été sélectionnées pour leur rapport couverture santé/prix.
  • Les formules de garanties de la mutuelle : vous avez le choix entre 3 formules de couverture (A, B et C) que vous pouvez consulter sur ce lien. En règle générale les formules de base garantissent les remboursements des frais médicaux (médecins, médicaments, les frais d’hospitalisation…), des soins dentaires, des lunettes. Mais il faut bien faire attention aux clauses de son contrat et choisir la bonne formule mutuelle ACS en fonction de ses besoins.

Pour choisir au mieux parmi les 11 mutuelles acceptant l’aide à la complémentaire santé, vous pouvez effectuer une comparaison en fonction de votre situation et vos besoins en cliquant ici

Les avantages de souscrire à une mutuelle en profitant de l’ACS ?

La mutuelle ACS permet de bénéficier des remboursements des frais médicaux non pris en charge par la Sécurité sociale de la même façon que lors d’une souscription à une mutuelle classique :

  • Sur un rendez vous chez votre médecin traitant dans le cadre du parcours de soins coordonnés, la prise en charge par votre CPAM est de 70%. Les 30% restants sont à la charge soit du patient s’il ne possède pas de complémentaire santé ou à la charge de la mutuelle ACS.
  • Dans le cadre d’un hospitalisation, les frais pris en charge par la sécurité sociale sont de l’ordre de 80% du tarif conventionnel. Si vous bénéficiez de l’ACS mutuelle, les 20% restants seront pris en charge.
  • Une prise en charge des soins dentaires
  • Le forfait journalier lors d’une hospitalisation est de 18 euros par jour. Ils ne sont pas remboursés par la CPAM, seule une complémentaire santé peut les prendre à 100% à sa charge (en savoir plus).

Bénéficiez de la mutuelle ACS vous permet de diminuer considérablement vos cotisations annuelles et de vous couvrir, vous et votre famille, des risques de la vie.

Bien choisir sa formule de couverture santé avec l’ACS

Les mutuelles labellisées ACS proposent des prix adaptés mais doivent tout de même garantir une couverture santé « de qualité ».

Si vous êtes bénéficiaire de l’ACS, vous pourrez choisir entre 3 formules de garantie :

  • Contrat A : Ticket modérateur pris en charge pour l’optique et pour les prothèses dentaires 125% du tarif de la sécurité sociale
  • Contrat B : 100 euros pris en charge pour les lunettes à verres simples / 200 euros pour les verres complexes / Pour les prothèses dentaires 225% du tarif de la sécurité sociale
  • Contrat C : 150 euros pris en charge pour les lunettes à verres simples / 350 euros pour les verres complexes / Pour les prothèses dentaires 300% du tarif de la sécurité sociale / 450 euros pour les audioprothèses

Selon vos besoins, il est important de bien sélectionner le contrat adapté. En effet une personne seule sans besoin particulier (lunette par exemple) pourra s’orienter vers le contrat A. Nul besoin de payer un contrat C (donc plus cher) qui serait inadapté.

Ce qu’il faut savoir sur vos droits ACS

Il est important de rappeler que votre choix doit se faire parmi les mutuelles éligibles à l’ACS (voir cette partie). Cela vous permet de bénéficier de certains droits :

  • La dispense d’avance de frais
  • Application des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires (sauf si le dépassement de tarif résulte d’une demande de votre part comme un RDV hors des horaires d’ouverture ou à domicile par exemple)
  • L’obligation pour votre mutuelle ACS de vous proposer un contrat de sortie lors d’une fin de droits à l’ACS (voir les explications)

Mais ce qu’il est également important de noter c’est qu’un médecin ne peut vous refuser un RDV au seul motif que vous êtes bénéficiaire d’une aide à la santé comme l’ACS ou la CMU Complémentaire. Il peut en revanche ne pas vous prendre en cas de manque de place ou si vous êtes un nouveau patient. Si un médecin refuse de vous prendre au prétexte que vous êtes bénéficiaire de l’ACS, il est possible de le signaler.

Si vous ne bénéficiez pas de l’ACS, les cotisations mutuelle peuvent varier selon l’organisme et le niveau de garantie choisi. Étudiez bien les différentes formules afin de répondre aux mieux à vos besoins médicaux et d’ajuster de ce fait les cotisations à votre situation.

Comparer les prix des Mutuelles ACS

En remplissant le formulaire ci-dessous vous pourrez comparer gratuitement les prix des différentes mutuelles en fonction de vos besoins en terme de couverture santé, composition familiale…






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5 commentaires
  1. bonjour,

    je bénéficie de l’ACS depuis décembre 2014 pour laquelle j’ai donc reçu un chèque .
    ma mutuelle ( ampli)chez laquelle j’ai un contrat individuel me l’a refusé à 2 reprises malgré un envoie en recommandé avec AR
    sont ils dans leurs droits ????? et quels sont mes recours ??? (je précise que je ne souhaite pas changer de mutuelle)
    mon chèque ACS expire en juin 2015 et je vois le temps qui passe sans pouvoir en bénéficier ….. merci pour vos réponses et de votre aide

  2. Bonjour,
    Ma mère née le 03.06.1927, bénéficie de L’ACS depuis avril 2014, veuve depuis octobre 2010.
    Elle cotise pour chez Harmonie Mutuelle depuis au moins 40 ans et vient d’être radiée sans avis préalable au 31 décembre dernier, bien que le paiement du 1er trimestre 2016 ait été effectué par virement fin décembre : elle aurait payé sa cotisation du 3ème trimestre fin juillet au lieu du 1er juillet, car, vu son grand âge, a tout simplement oublié.(1ère fois en 40 ans!!!!)
    Harmonie Mutuelle détient donc sa cotisation du 1er trimestre, déduction faite de son ACS, et n’a pas expédié sa carte d’adhérente:

    Que faire?

    En vous remerciant de vos conseils, bien cordialement

  3. Bonjour
    Moi et ma femme bénéficions chacun d’un cheque santé de 550 euros + une aide forfaitaire de 55 euros chacun et nous souhaitons souscrire un contrat mutuel santé.
    Pourrions-nous utiliser les deux cheques pour un contrat unique pour nous deux ?
    Cordialement

    • Bonjour Ahmed Mouh,

      Lors de l’acceptation de votre demande ACS, un chèque santé est accordé pour chaque membre du foyer selon l’âge. Ils sont cumulables. Cela signifie que vous pouvez utiliser les 2 chèques que vous avez reçus afin de souscrire un seul contrat.

      Une fois votre mutuelle ACS choisie, je vous conseille d’en parler directement afin qu’un conseiller puisse vous proposer un contrat et des garanties adaptés à vos besoins.

      Cordialement.

  4. je n’arrive pas a trouver une mutuelle qui propose chambre seul en cas d’hospi

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