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Quels sont les droits ACS pour les demandeurs d’emploi et les ressources prises en compte ?


abattement acs demandeur d'emploiLors de votre demande d’ACS ou de CMU Complémentaire, les ressources du foyer seront prises en compte pour l’étude des droits. En effet, vous devez indiquer les revenus perçus au cours des 12 derniers mois.

En tant que demandeur d’emploi, l’indemnité chômage que vous percevez sera également comptabilisée (Allocation de Retour à l’Emploi et l’Allocation de Solidarité Spécifique) pour déterminer si vous respectez les plafonds d’attribution de l’ACS ou de la CMU-C. Cependant pour certains demandeurs d’emploi, un abattement de 30% sur les revenus d’activité pourra être appliqué. Découvrez tous les détails dans la suite de cet article ou faites une simulations de vos droits ACS.


Quels sont vos droits ACS si vous êtes au chômage ? 

Les aides à la santé (ACS et CMU-Complémentaire) sont soumises à des condition de ressources. En effet, vous devez respecter les plafonds fixés selon la composition de votre famille.

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous devez déclarer l’allocation chômage et les revenus perçus au cours de 12 mois précédents votre demande. A noter que cela est valable si vous êtes bénéficiaire de l’ARE ou de l’ASS.

Dans certains cas, un abattement de 30% sur les revenus professionnels sera appliqué pour les demandeurs d’emploi. Pour cela, vous devez être dans l’une des situations suivantes au moment de votre demande :

  • Vous êtes au chômage (ou un membre de votre famille) et êtes indemnisé (chômage partiel ou total)
  • Vous êtes demandeur d’emploi et vous percevez (ou un membre de votre famille) une rémunération de formation professionnelle

L’abattement de 30% pour les chômeurs se fait sur les revenus d’activité déclarés sur les 12 derniers mois. Par exemple vous avez travaillé durant 8 mois et percevez une allocation chômage depuis 4 mois. Un abattement de 30% sur le total des salaires perçus au cours des 8 mois sera appliqué. Le cumul avec votre chômage permettra de déterminer votre éligibilité. Un abattement s’applique également pour les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASPA (en savoir plus).

Si des droits sont ouverts, vous devez ensuite choisir votre mutuelle ACS parmi une liste d’organismes agréés. 

A noter : Si vous êtes demandeur d’emploi et bénéficiaire du RSA, vous êtes de ce fait éligible à la CMU Complémentaire. Ce qu’il faut savoir également c’est que la prime activité ne rentre pas en ligne de compte pour l’étude des droits à une aide à la santé.

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