Les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) dépendent de la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) concernant leur assurance maladie. Tout comme les assurés du régime général, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé.
Pour obtenir l’ACS, il faut respecter des conditions de ressources selon la composition du foyer. Un auto-entrepreneur doit en faire la demande auprès de son agence de Sécurité Sociale des Indépendants. Si il est éligible, il recevra un chèque santé pour chaque membre de sa famille allant de 100€ à 550€ selon l’âge de chacun.
Ce chèque santé pour auto-entrepreneur doit être utilisé auprès d’une mutuelle santé agréée afin de régler le contrat de complémentaire santé choisi.
Les conditions à respecter pour un auto-entrepreneur et l’ACS
L’aide au paiement d’une complémentaire santé s’adresse aux foyers avec de faibles revenus afin qu’il puissent souscrire à une mutuelle santé. Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous souhaitez bénéficier de l’ACS, vous devez respecter 3 conditions :
- Résider en France depuis au moins 3 mois
- Ne pas être bénéficiaire de la CMU-C
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés (voir ci-dessous)
Voici les plafonds de ressources de l’ACS pour les auto-entrepreneurs :
| Situation familiale | Plafond pour la métropole | Plafond pour les DOM | |
|---|---|---|---|
| une personne | 12 084 € | 13 449 € | |
| deux personnes | 18 126 € | 20 174 € | |
| trois personnes | 21 751 € | 24 209 € | |
| quatre personnes | 25 376 € | 28 244 € | |
| au delà de 4 par pers/supp. | 4 834 € | 5 380 € | |
*Ces montants ont été mis à jour le 1er avril 2019.
Notez bien que ces conditions pour obtenir l’ACS sont valables pour les auto-entrepreneurs et pour toutes les personnes étant affiliées au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants.
Les montants de l’ACS pour un micro-entrepreneur
Si vous avez une auto-entreprise et que vous pouvez bénéficier de l’ACS, vous recevrez un chèque santé pour chaque membre de votre foyer dont le montant dépend de l’âge.
Ce chèque doit être utilisé pour souscrire à une complémentaire santé agréée. Il existe à l’heure actuelle 11 organismes proposant des contrats ACS. Retrouvez dans cet article toutes les infos sur les mutuelles ACS.
Voici les montants de l’ACS pour les auto-entrepreneurs :
| Âge du bénéficiaire au 1er janvier de l’année en cours | Montant de l’aide par an et par personne |
|---|---|
| Personne âgée de moins de 16 ans | 100 € |
| Personne âgée de 16 à 49 ans | 200 € |
| Personne âgée de 50 à 59 ans | 350 € |
| Personne âgée de 60 ans et plus | 550 € |
Les montants indiqués dans ce tableau se cumulent. Si par exemple vous et votre conjoint(e) avez moins de 49 ans et que vous avez un enfants de moins de 16 ans, vous bénéficierez de 500€ d’aide à la complémentaire santé (200€ + 200€ +100€).
Si vous souhaitez effectuer une simulation de l’ACS en tant qu’auto-entrepreneur, cliquez ici et remplissez les champs de notre simulateur ACS.
Demande ACS auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants
Si vous êtes auto-entrepreneur, la demande d’ACS se fait via un formulaire à compléter puis à adresser avec les pièces justificatives demandés auprès de votre agence régionale de la Sécurité Sociale des Indépendants. Retrouvez les coordonnées de l’agence dont vous dépendez en suivant ce lien.
Le formulaire de demande d’aide à la complémentaire santé pour les auto-entrepreneurs est le même que celui pour les assurés du régime générale (CPAM). Vous pouvez le télécharger en cliquant ici. N’hésitez pas à consulter notre dossier sur le formulaire ACS afin de compléter au mieux votre demande.
Si l’ACS vous est accordée, vous recevrez un chèque santé pour chaque membre de votre foyer, il devra être utilisé sous 6 mois pour souscrire un contrat de mutuelle santé éligible.
Sachez enfin que l’ACS vous est octroyée pour une durée d’un an et son renouvellement n’est pas automatique. Vous devrez donc effectuer à nouveau votre demande d’ACS auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants afin de bénéficier à nouveau du chèque santé auquel vous pouvez prétendre. Il est conseillé d’effectuer le renouvellement au moins deux mois avant la fin du contrat en cours.
