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Le non-recours des Français à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé


Les motifs de non-recours à l'ACSChaque année, se sont plus de 10 milliards d’aides et de prestations diverses qui ne sont pas réclamées. L’aide à l’acquisition à la complémentaire santé en fait partie.

A elle seule, l’ACS représente 378 millions de droits non réclamés, soit 1,8 millions de personnes qui peuvent en bénéficier mais qui n’en font pas la demande.

L’étude de l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) réalisée en 2009 sur le non-recours à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé nous indique que seulement 22% des personnes éligibles à l’ACS ont fait valoir leur droit. Les raisons de ce non-recours sont diverses.


Les chiffres sur le non-recours à l’aide à l’acquisition d’une mutuelle

Le non-recours aux prestations sociales représente 10 milliards d’euros. Selon une étude menée par l‘observatoire des non-recours aux droits et service (Odenore), toutes les aides sont concernées :

  • 5,3 milliards d’euros de Revenu de solidarité active (RSA) ne sont pas versés
  • 700 millions de couverture maladie universelle complémentaire (CMU C) ne sont pas versés
  • 2 milliards d’euros d’indemnités de chômage  ne sont pas attribuées
  • 378 millions d’euros d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ne sont pas versés

En ce qui concerne le non-recours à l’ACS, le constat est que 80% des personnes éligibles n’en font pas la demande. Le livre « L’envers de la fraude sociale » écrit par les chercheurs de Odenore font ce constat alarmant et chiffrent l’ampleur de la situation.

Les raisons de ce non-recours à l’ACS : 

Une fois le constat effectué que 80% des personnes éligibles à l’ACS n’en faisaient pas le demande, les chercheurs de l’IRDES se sont penchés sur les raisons qui peuvent expliquer ce phénomène.

Sur l’étude effectuée à Lille auprès de personnes potentiellement éligibles à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, 3 raisons majeures au non-recours à l’ACS sont mises en avant :

  • Méconnaissance du dispositif : en effet, 2/3 des personnes de l’étude ne connaissaient pas l’ACS. Des campagnes d’informations ont d’ailleurs été lancées en 2013 par Jean-Marc Ayrault afin de mieux faire connaitre les aides sociales.
  • Méconnaisssance des conditions d’accès à l’ACS : beaucoup de personnes pensent ne pas pouvoir prétendre à l’aide (à tort) en raison de leur revenus par exemple.
  • Difficulté des démarches à entreprendre : le dossier de demande ACS peut paraître compliqué. Le découragement fait que la plupart des personnes ne vont pas au bout de la démarche. Pour obtenir une aide afin de faire une demande ACS, consultez https://www.aide-complementaire-sante.info/dossier-acs/.

Le coût de l’adhésion à une mutuelle représente le 4ème motif de non-recours à l’ACS. En effet, le montant de l’ACS est considéré comme insuffisant pour inciter les personnes éligibles à en faire la demande.

 

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