Toutes les informations pour bénéficer de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

Généralisation du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé


Tiers payant étendu aux bénéficiaires de l'ACSVous n’êtes pas sans savoir que l’aide à la complémentaire santé (ACS) est une aide financière qui prend en charge une partie des cotisations mutuelle pour les personnes percevant des revenus modestes (voir les conditions d’attribution de l’ACS).

Jusqu’à présent, les bénéficiaires de l’aide devaient faire l’avance des frais médicaux lors d’une consultation chez un professionnel de santé. Le gouvernement vient de voter la généralisation du tiers payant à toutes les personnes couvertes par l’ACS à partir du 1er juillet 2015.


Tiers payant étendu aux bénéficiaires de l’ACS

Le tiers payant permet, lors d’une consultation chez un professionnel de santé ou lors de frais médicaux, d’être dispensé d’avance de frais. Vous ne réglez rien. Le professionnel se fait directement rembourser par l’assurance maladie et la complémentaire santé ACS (voir comment choisir sa mutuelle ACS).

Afin de permettre l’accès aux soins aux plus démunis et de faire en sorte que l’avance des frais ne soit plus un frein à la santé, un projet de loi sur la généralisation du tiers payant aux bénéficiaires de l’ACS vient d’être adopté le 1er décembre.

Avant cette décision, le tiers payant n’était pas accordé aux personnes couvertes par l’ACS, seulement aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide médicale d’état. Dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale, l’article de loi sur la généralisation du tiers payant à l’ACS est officiel.

L’objectif de ce projet de loi est de faciliter au plus nombre l’accès aux soins et de permettre aux personnes pouvant bénéficier de l’ACS d’en faire la demande en simplifiant son utilisation. Le taux de non recours à l’aide complémentaire santé est à l’heure actuelle de 78%.

Les modalités précises d’application ne sont pas encore connues mais elles seront officialisées dans les mois à venir par le gouvernement, d’ici l’entrée en vigueur du tiers payant aux personnes bénéficiant de l’ACS.

1 commentaire
  1. Bravo , cette loi est tellement nulle que je bénéficie de l’acs et que j’ai dû être transportée en urgence a la clinique du sport a marcq en baroeul pour une fracture péri prothétique (fracture de ma prothèse de hanche suite a une chute 8 jours avant l’hôpital st vincent a Lille m’ayant renvoyé chez moi avec une fracture sans m’écouter en me disant que je devais marcher alors que je ne savait plus me déplacer )
    J’ai vu mon médecin qui m’a dit que je devais revoir le médecin qui m’avait posé cette prothèse , j’ai été transportée et j’ai expliqué que je bénéficiais de l’acs et que je désirais une chambre double , mais on m’a facturé des dépassements d’honoraires et le comble c’est qu’on m’a facturé la chambre double alors que celle ci est prise en charge par la sécurité sociale après avoir téléphoné a la cpam c’est la sécurité sociale qui m’a confirmé que c’était pris en charge par la sécurité sociale ,

    Les médecins ne respectent pas la loi en toute impunité et moi je viens de recevoir un commandement de devoir payer 228e sous 48 h a cette clinique pour la chambre double la mutuelle imposée par mr Hollande ne prenant pas en charge la chambre, alors que la loi de mr hollande était faite pour nous aider et elle nous mets en difficulté avec ces mutuelles bas de gammes qui ne remboursent pratiquement rien , je n’ai même pas cette somme et j’avais écris a la ministre Marisol Touraine pour lui exposer le problème et elle ne m’a jamais répondu ! enfin j’espère que cette fois j’aurais au moins une réponse pour m’aider car je n’ai pas du tout cette somme
    je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

Laisser une réponse