La CMU complémentaire et l’aide pour une complémentaire santé (ACS) sont 2 aides à la santé. Elles ont toutes deux vocation à faciliter l’accès aux soins pour les familles modestes en leurs offrant la possibilité d’accéder à une mutuelle.
L’objectif de la CMU C et de l’ACS est le même, à savoir le droit à la santé pour tous.
Cependant, la CMU-C peut être apparentée à une mutuelle gratuite (voir http://www.aide-sociale.fr/) alors que l’ACS est une aide qui prend en charge une partie ou la totalité des frais engendrés par l’adhésion à une mutuelle voir quel est le montant de l’ACS). Elles ont donc des conditions de ressources et des modalités de prises en charge qui diffèrent.
CMU ACS : Le comparatif des plafonds de ressources
La CMU complémentaire possède des plafonds de ressources inférieurs à ceux de l’ACS. Cette aide à la santé est réservée aux personnes les plus démunies. Quant à l’ACS, elle concerne les familles aux revenus modestes dépassant les plafonds de la CMU C, dans la limite de 35% (voir quels sont les plafonds le l’ACS pour en savoir plus).
La principale différence entre la CMU C et l’aide pour une complémentaire santé sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser.
Voici un tableau comparatif des plafonds de ressources annuelles pour prétendre à la CMU C ou à l’ACS en 2019 :
Situation familiale | Plafond CMU C | Plafond ACS | |
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une personne | 8 951 euros | 12 084 euros | |
deux personnes | 13 427 euros | 18 126 euros | |
trois personnes | 16 112 euros | 21 751 euros | |
quatre personnes | 18 797 euros | 25 376 euros | |
au delà de 4 par pers/supp. | 3 580 euros | 4 834 euros | |
Les revenus pris en compte dans le cadre de la CMU C ou de l’ACS sont ceux des 12 derniers mois. Pour connaitre les ressources prises en compte et les revenus exclus, vous pouvez consulter http://www.cmu.fr/ressources-cmu-complementaire.php
CMU ou aide complémentaires santé : Quelles sont les différences?
La CMU C est une complémentaire santé totalement gratuite. Vous bénéficiez d’une prise en charge à 100% et de dispense d’avance des frais.
L’ACS est une aide à l’acquisition d’une mutuelle. Elle aide aux paiements des cotisations de votre complémentaire santé et vous dispense d’avance de frais sur la part prise en charge par l’assurance maladie. Les autres prises en charge dépendent de votre contrat mutuelle.
Les bénéfices de ces 2 aides à la santé sont différents. Selon si vous bénéficiez de la CMU complémentaire ou de l’aide pour une complémentaire santé, les avantages accordés varient.
Bénéfices de la CMU C | Bénéfices de l’ACS | ||
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Une couverture complémentaire santé entièrement gratuite | Prise en charge d’une partie des cotisations allant de 100 euros pour une personnes de moins de 16 ans à 500 euros pour une personne de plus de 60 ans. Chaque membre du foyer en bénéficie en fonction de l’âge grâce au chèque santé. | ||
Choix de la mutuelle parmi la liste des organismes affiliés CMU | Choix de votre mutuelle parmi les organismes agréés. Voir les mutuelles ACS | ||
Dispense d’avance de frais : l’assurance maladie paye directement le professionnel de santé | Dispense d’avance de frais : l’assurance maladie paye directement le professionnel de santé | ||
Dispense d’avance du ticket modérateur : prise en charge à 100% des remboursements de soins | La prise en charge des remboursements des frais dépassant les montants remboursables par l’assurance maladie (ticket modérateur) dépend de votre mutuelle | ||
Prise en charge des frais dépassant les montants remboursables par l’assurance maladie des soins complémentaires type lunettes ou prothèses dentaires dans la limite dans certain montant | La prise en charge des soins complémentaires dépend de votre couverture de garantie avec votre mutuelle | ||
la prise en charge du forfait hospitalier (18 euros par jour en hôpital ou en clinique) sans limitation de durée | La prise en charge du forfait hospitalier dépend de votre contrat avec votre complémentaire santé | ||
La CMU complémentaire est clairement plus favorable en particulier car elle est 100% gratuite et prend en charge la totalité du ticket modérateur..
Il est possible de faire une demande d’ACS ou de CMU simultanément. Votre dossier ACS et CMU-C sera alors étudié et l’aide la plus favorable vous sera accordée.