Toutes les informations pour bénéficer de l'aide à la complémentaire santé (ACS)

Que faire en cas de refus de prise en charge par un médecin pour les bénéficiaires de l’ACS ?



ACS refusée par un médecin : que faire ?Il peut arriver que les personnes bénéficiant de l’ACS rencontrent des difficultés avec leur prise en charge lors de leur parcours de soins.

En effet, certains professionnels du corps médical peuvent refuser un rendez-vous à une personne bénéficiant de l’aide à la complémentaire santé ou d’appliquer la dispense d’avance de frais.

Sachez que vous avez la possibilité de signaler un refus de soins ACS si cela ce produit. Vous pouvez contacter le conciliateur de la caisse d’assurance maladie dont vous dépendez ou le faire directement en ligne via le site « defenseurdesdroits.fr » à l’aide d’un formulaire dédié.


Refus ACS par un médecin : quels sont les recours possibles ?

Les raisons pour lesquelles vous ressentez une injustice et pour lesquelles un signalement de refus d’ACS par le medecin s’impose peuvent être diverses.

Voici une liste non exhaustives des raisons valables :

  • Un professionnel de santé vous refuse un rendez-vous en raison de votre adhésion à l’ACS
  • La dispense d’avance de frais (que procure normalement l’ACS : voir ici) ne vous a pas été accordée alors que vous avez justifié avec vos papiers à jour
  • Un dépassement d’honoraire a été pratiqué alors que le rendez vous ne le justifiait pas (visite à domicile, exigence particulière de votre part comme un rendez vous hors des horaires habituels, ….)

Si cela se produit, vous avez la possibilité de faire un signalement de refus de l’ACS par un médecin. Pour cela, plusieurs solutions vous sont proposées :

  • Le conciliateur de la caisse d’assurance maladie : pour ce faire, envoyez un courrier. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter ici des modèles de lettre type.
  • Directement à l’ordre professionnel concerné comme l’ordre des médécins, celui des pharmaciens, …
  • Le site defenseurdesdroits.fr : ils ont pour vocation de défendre les droits des citoyens face à l’administration ou des professionnels de santé. Pour ce faire, rendez vous directement sur cette page pour accéder à un signalement de refus de l’ACS en ligne.

Sachez que les différentes solutions indiquées ci-dessus sont également valables pour les bénéficiaires de la CMU-C (découvrez le comparatif ACS/CMU-C dans cet article) ou bien d’une autre aide à la santé comme l’AME.

2 commentaires
  1. Bonjour
    Qu en est il du déremboursement des vignettes oranges qui s ‘ applique aux bénéficiaires de l ‘ ACS. ?
    Est- ce une spécificité du nouveau ACS ?
    Toutes les mutuelles appliquent ce règlement ?

  2. Bonjour on me refuse une échographie que faire?

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