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Le « chèque santé entreprise » : une aide à la santé pour les salariés les plus précaires



titre prépayé chèque santéLes personnes bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé connaissent le chèque santé ACS qui permet de financer une partie des cotisations mutuelles. Il est accordé selon les revenus du foyer (voir les conditions).

Un « chèque santé entreprise » pourrait voir le jour pour les salariés qui se trouvent en situation de précarité face à l’emploi. Il s’agit d’un titre prépayé versé par l’employeur qui permet de régler les frais de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou les mutuelles. Selon les premières estimations, cela pourrait concerner 25% des travailleurs.


Qui pourra prétendre au chèque santé de l’employeur ? 

La mise en place de nouvelles mesures concernant les aides à la santé se succèdent. En effet, d’ici janvier 2016, les entreprises seront dans l’obligation de proposer une mutuelles aux salariés (toutes les infos). De plus, le gouvernement se penche sur des solutions afin d’assurer une meilleure prise en charge des retraités (en savoir plus). Cependant, la question pour les salariés en situation de précarité se pose.

L’une des possibilité envisagée serait de proposer aux salariés fragiles face à l’emploi un chèque santé accordé par l’employeur qui aurait pour objectif, non pas de financer une partie de la mutuelle mais de prendre en charge des soins qui ne sont pas remboursés.

Les salariés concernés par le chèque santé de l’employeur sont :

  • Les salariés en CDD de moins de 6 mois : ils auront la possibilité de faire une demande de dispense de complémentaire santé collective sans aucun justificatif d’adhésion à une autre mutuelle
  • Les salariés travaillant à temps partiel moins de 24 heures/semaine : ils auront la possibilité de refuser si les cotisations représente au minimum 10 % du salaire

Il ne faut pas confondre le chèque santé ACS et le chèque santé entreprise. Il n’ont pas le même fonctionnement. Les salariés ne pourront pas le cumuler avec la complémentaire santé collective.

Comment utiliser le chèque santé pour les frais non remboursés ?

Le projet de loi concernant la mise en place d’un titre prépayée pour les salariés ne possédant pas de stabilité face à l’emploi devrait être discuté dans les semaines à venir.

Le principe est identique à celui d’un chèque cadeau. Sa gestion se fera uniquement en ligne. Le montant du chèque santé accordé par l’employeur sera calculé sur le temps de travail effectué dans l’entreprise.

Il sera possible d’utiliser le chèque santé auprès d’un praticien qui adhère au dispositif. Il sont plus de 10.000 actuellement dans plusieurs spécialités tels que des psychologues, des ostéopathes, …

Comment utiliser le chèque santé de l’entreprise :

  • Le salarié reçoit sur son mobile ou avec une carte prépayée le crédit qui lui est du en chèque santé
  • Ensuite il choisit le praticien dont il a besoin parmi les différents partenaires
  • Le salarié règle le praticien à l’aide du code chèque santé sur Internet ou mobile

Le crédit chèque santé dont vous disposez se gère directement sur https://chequesante.com/ ou à l’aide de l’application mobile gratuite.

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