Les réformes concernant l’ACS se sont multipliées ces derniers temps ceci afin de rendre l’aide plus efficace et faire en sorte que plus de bénéficiaires potentiels fassent appel à l’aide santé.
L’une des plus importantes concerne le choix de sa mutuelle. En effet, il doit être fait parmi une liste d’organismes agréés depuis le 1er juillet 2015 ce qui signifie que les nouveaux bénéficiaires de l’aide doivent résilier leur contrat actuel pour pouvoir bénéficier de l’ACS auprès d’une mutuelle éligible.
Comment résilier sa mutuelle pour bénéficier de l’ACS ?
Auparavant, les bénéficiaires de l’ACS pouvait obtenir un chèque santé pour payer une partie de leur cotisation mutuelle. Nul besoin de changer de complémentaire ou de garantie, la déduction se faisait sur les cotisations annuelles.
Depuis le 1er juillet 2015, cela n’est plus possible. Une dizaine de complémentaires santé ont été choisies afin de proposer aux adhérents bénéficiaires de l’ACS un rapport qualité-prix. Il est maintenant obligatoire pour les nouveaux bénéficiaires de faire leur choix parmi les mutuelles agréées ACS.
3 cas de figures sont possibles :
- Le nouveau bénéficiaire de l’ACS ne possède pas de complémentaire santé : Dans ce cas, il suffit de faire son choix parmi les organismes éligibles
- Le nouveau bénéficiaire possède déjà une mutuelle éligible à l’ACS : Dans un premier temps, il faut avertir l’organisme de vos droits à l’ACS. Celui-ci vous proposera les contrats homologués et les niveaux de garantie disponibles (voir les détails)
- Le nouveau bénéficiaire possède un contrat non éligible à l’ACS : Dans cette situation, le bénéficiaire doit obligatoirement résilier sa mutuelle pour souscrire à une complémentaire santé éligible (voir la marche à suivre ci-dessous)
Si vous souhaitez savoir si votre complémentaire actuelle propose des contrats ACS, vous pouvez utiliser le moteur de recherche disponible sur ce lien.
Cela peut paraître contraignant mais l’objectif est de simplifier l’ACS. Celle-ci possédait un taux de non recours très élevé. Les premiers bilans des reformes ACS (consulter les données ici) montrent une augmentation régulière des bénéficiaires.
Dans le cas où vous devriez résilier votre mutuelle actuelle pour bénéficier de l’ACS, sachez que cela est un motif de résiliation valable depuis la mise en place de cette réforme. Vous pouvez mettre fin à votre contrat mutuelle quand bon vous semble, sans attendre la date d’échéance.
Pour ce faire, il vous faut suivre simplement la procédure suivante :
- Souscrivez un contrat auprès de la mutuelle agréée de votre choix
- Envoyez par lettre recommandée avec accusé de réception votre demande de résiliation accompagnée d’un justificatif de votre nouveau contrat
La résiliation de votre ancien contrat prendra effet au premier jour du deuxième mois suivant votre courrier. Cela n’engendrera aucun frais. Au besoin, votre ancien assureur vous remboursera les cotisations que vous avez réglé d’avance.