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Renouvellement automatique de l’aide à la complémentaire santé pour les retraités


Retraités et ACSAlors que le 1er janvier 2014, les bénéficiaires de l’ACS âgés de plus de 60 ans on vu l’ACS passée de 500 euros à 550 euros (voir le montant de l’aide), un nouvel amendement vient d’être adopté en faveur des retraités percevant des revenus modestes.

Dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, l’ACS sera renouvelée automatiquement pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette mesure sera effective en juin 2016.


Simplification du renouvellement ACS pour les retraités modestes

Pour bénéficier de l’aide à la complémentaire santé, il faut impérativement faire une demande d’ACS auprès de la CPAM, quelque soit la situation du demandeur. Elle n’est pas attribuée automatiquement.

En ce qui concerne le renouvellement ACS, la même procédure s’impose. Il faut refaire un dossier (voir ici) et l’apporter à la caisse primaire d’assurance maladie afin de vérifier que les conditions d’attribution soient toujours remplies (en savoir plus). Le bénéficiaire doit donc impérativement procéder au renouvellement ACS et faire un nouveau dossier.

Avec l’amendement voté le 9 septembre 2014, les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’auront plus besoin de renouveler l’ACS. Cela se fera automatiquement sans que le bénéficiaire n’ai aucune démarche à entreprendre à compter de juin 2016.

L’ASPA remplace le minimum vieillesse depuis 2006. Il s’agit d’une aide accordée aux personnes de plus de 65 ans justifiant de faibles pensions dues à des cotisations insuffisantes au régime de retraite. Le renouvellement automatique de l’ACS pour les retraités aux revenus modestes à pour but d’éviter des démarches excessives jugées parfois trop contraignantes.

Afin de limiter l’exclusion et les difficultés rencontrées par la demande de renouvellement, le gouvernement souhaite simplifier les démarches par la reconduction automatique des droits ACS des retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.

Le taux de non recours à l’ACS étant très élevé, des simplifications et des améliorations sont mises en place. L’une d’entre elle est par exemple la généralisation tu tiers payant à tous les bénéficiaires de l’ACS d’ici juillet 2015.

20 commentaires
  1. bonjour
    étant retraite et bénéficiaire de l’ ACS depuis plusieurs années
    je viens de lire votre article sur le renouvellement de l’acs

    d’ après ce que j’ai compris je n’ aurais aucune demande de renouvellement a faire
    j’en suis tres heureux
    en vous remerciant d’ une confirmation de mon renouvellement automatique de l’acs
    cordialement cerrato raoul

    • je voudrais savoir si je dois envoyé un renouvellement pour mon ACS

  2. Bonjour,
    Peut-on se fier à 100% à cet amendement.
    Recevra t-on un courrier nous informant de cette nouvelle mesure?
    Cordialement.
    thierry

  3. Bonjour, le gouvernement a annoncé sa volonté de simplifier les démarches de l’ACS. Plusieurs mesures sont mises en place à compter de juillet 2015.

    Cependant, en ce qui le renouvellement automatique de l’ACS pour les personnes percevant l’ASPA, sa date de mise en application a été repoussée et sera effective en juin 2016. Si votre renouvellement intervient d’ici là, il vous faudra refaire une demande.L’article a été mis à jour.

    Cordialement.

  4. Voilà plus de deux mois que j’ai fait ma demande de renouvellement, dans trois jours je n’ai plus de mutuelle car pas eu de réponse de la part de la CPAM.

    La mutuelle ne veut rien savoir, ce qui est logique et moi, je ne peux plus faire ma rééducation.

    On me demande à moi de patienter sans se préoccuper de mes problèmes de santé

    La CPAM, c’est de pire en pire un mois pour un règlement par télétransmission
    Des médecins qui refusés cette télétransmission et qui vous donnent une feuille de maladie et la, deux mois d’attente pour un remboursement.

    • Bonjour Guerin,

      Le délai de traitement des dossiers varie entre 1 et 2 mois. Les conditions d’éligibilité sont étudiées de nouveau pour vérifier que vous répondez toujours aux critères d’attribution.

      Vous devriez prendre contact avec la CPAM dont vous dépendez pour connaitre l’avancée de votre dossier. Sachez que vous pouvez les joindre par téléphone au 36.46. Ils seront à même de vous en dire plus.

      cordialement.

  5. Bonjour,
    Je viens de me renseigner à la CPAM, la conseillère s’est renseignée auprès de ses supérieurs et elle m’a assurée qu’il n’y avait pas de renouvellement automatique de L’ACS pour les personnes qui touchent l’ASPA et qu’en tout cas rien n’est prévu pour le moment et qu’il faut toujours déposer un dossier complet deux mois avant la date d’échéance.

    Cordialement

    • Bonjour Michel,

      Cela parait très étonnant. Le site officiel de l’ACS et de la CMU stipule : « Les allocataires de l’ASPA et des allocations du minimum vieillesse ont droit au renouvellement automatique de l’ACS. Pour les autres bénéficiaires, le renouvellement doit être demandé entre deux et quatre mois avant la fin de la période d’un an. »

      Afin de ne pas rencontrer de problème, je pense que vous avez eu raison de faire la démarche de renouveler vous même l’ACS. Parfois cela peut être un peu long avant que les organismes appliquent les nouvelles réformes. Du fait de votre expérience, je conseillerai d’ailleurs à toutes personnes bénéficiant de l’Aspa ou d’un minimum vieillesse de bien se renseigner sur le renouvellement auprès de la CPAM dont ils dépendent afin d’éviter une suppression de leur aide.

      Une chose qui pourrait expliquer votre expérience serait être que seules les 1ères demandes ACS effectuées à compter d’une certaine date peuvent être éligibles au renouvellement automatique. Cela n’est qu’une hypothèse !

      Cordialement.

  6. Bonjour,

    Je suis allée hier 11 juillet 2016 à la CPAM pour la demande de renouvellement de la ACS de maman. Ils n’ont pas entendu parler de cet amendement et m’ont remis un dossier à refaire pour 2016.

    Cordialement

  7. Moi, j’ai demandé auprès de ma cpam je suis bénéficiaire de l aspa je dois refaire mon dossier alors je comprends plus rien

  8. Je touche aspa depuis un an je voulais savoir s il fallait refaire un dossier, date perçues 1 02 2016 pouvez vous me renseigner svp je ne comprend plus rien merci d’avance

    quand merci dre me dire

  9. C’est une catastrophe.
    Je suis au courant de cette nouveauté depuis des mois et ai donc pris les devants par mail pour demander confirmation de l’automatisation du renouvellement de droits pour ma mère.
    J ‘ai eu confirmation.
    Sauf que sa mutuelle s’arrête à la fin janvier 2017 et rien, pas de chèque social.

    Par téléphone ils ne connaissent pas, se renseignent auprès de personnes qui ne savent pas et inventent au lieu de se renseigner.

    L’ACS dépend du service CMU qui est un service spécial et spécialisé.
    Il est impossible d’être en relation avec des personnes qui gèrent ces dossiers donc impossible de résoudre le problème pour nous usagers.

    Il ne faut pas hésiter à écrire au conciliateur pour l’aviser des ces dysfonctionnements.

  10. bonjour : amendement voté du 9 septembre 2014 et à compter de juin 2016 le renouvellement automatique de l’ACS si ASPA doit être appliqué par la CPAM .je voudrais confirmation si elle l’applique ????. SALUTATIONS .

  11. A priori les CPAM ne sont même pas au courant notamment celle de l’Indre ou je suis. Sur mon compte ameli l’un me prévient qu’il me faut bien faire un renouvellement traditionnel. Je ne comprends pas ce dysfonctionnement par rapport a la loi, à moins qu’il ne s’agisse comme l’a évoque un de mes prédécesseur que de la demande initiale. Cordialement. Pierre

  12. Je ne peux que vous conseiller de renouveler votre dossier comme précédemment car sinon il ne sera pas traité par la CPAM d’où retard pour recevoir votre chèque ACS.
    La CPAM n’est pas encore au courant de la loi et ne l’applique donc pas.
    J’ai été obligé de renouveler le dossier de ma mère par courrier (dossier) comme avant la loi !!!

    Cordialement

  13. Bon, je viens de demander a la sécu de Moulins et… NON, ce n’est pas renouvelé automatiquement. En tous cas pas dans l’Allier. Ce genre d’info devrait être mise au conditionnel quand même parce que si on s’y fie, on est de la b…. Donc, mettez vos info a jour et surtout, ne prenez pas pour argent comptant ces infos. Au passage, pour téléphoner a la sécu c’est 6 centimes la minute!!!!!!!! Téléphone payant, parking des hôpitaux payants malgré que ces « services » aient été construits avec nos impôts.

    • Bonjour le griguer bruno,

      Je ne comprends pas la réponse que vous avez eu du conseiller CPAM. Les textes de loi précisent bien le renouvellement automatique de l’ACS pour les bénéficiaires de l’ASPA. Il s’agit d’ailleurs de la seule allocation qui permet le renouvellement automatique des droits.

      Je vous mets en lien le texte de loi concerné https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156347&cidTexte=LEGITEXT000006073189 (Article L863-3).

      Sachant que la CPAM peut rencontrer des difficultés à mettre en application les nouvelles mesures, je vous conseillerais (comme à tous les lecteurs) de vous retourner vers la CPAM avant la fin de vos droits ACS pour savoir pourquoi cette mesure n’est pas mise en place vous permettant ainsi d’agir en conséquence.

      Cordialement.

  14. C’est insensé! Je bénéficie de l’ASPA et d’un chèque ACS depuis 2 ans. La CPAM de la Drôme me réclame à nouveau de remplir un dossier complet pour le renouvellement de mes droits…. Et la SS croule sous les dossiers.C’est à désespérer de l’administration française !

    Cordialement

  15. Bonjour,
    Je vais avoir 70 ans.
    Je vis seule.
    Je bénéficie de l’ASPA et de l’ACS depuis ma retraite c’est à dire depuis une dizaine d’années.
    Chaque année le renouvellement est un vrai cauchemar… il manque toujours quelque chose. Il faut tout refaire comme lors d’une première demande.
    L’année dernière j’ai dû ramener 5 fois mon dossier.
    Je les ai donc cette année contacté pour me faire confirmer que le renouvellement était maintenant automatique.
    On me répond oui dans un premier temps, puis non, en raison de mes deux complémentaires !
    Ces complémentaires ont « toujours » été pris en compte dans le montant de mon ASPA. Elles s’élèvent à 159 euros mensuelle.
    Rien a changé depuis 10 ans.
    Comment me défendre ? Ma mutuelle me donne jusqu’au 5 février.
    Merci

  16. bonjour, LE 15 OCTOBRE 2018 je sors de la CGSS L.A et malgré cet amendement ils ne veulent rien entendre…. On doit refaire le dossier de demande ACS chaque année ,même si vous percevez l’ASPA….. CONCLUSIONS : les amendements ne servent a rien.

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