Jusqu’à présent, les bénéficiaires de l’aide devaient faire l’avance des frais médicaux lors d’une consultation chez un professionnel de santé. Le gouvernement vient de voter la généralisation du tiers payant à toutes les personnes couvertes par l’ACS à partir du 1er juillet 2015.
Tiers payant étendu aux bénéficiaires de l’ACS
Le tiers payant permet, lors d’une consultation chez un professionnel de santé ou lors de frais médicaux, d’être dispensé d’avance de frais. Vous ne réglez rien. Le professionnel se fait directement rembourser par l’assurance maladie et la complémentaire santé ACS (voir comment choisir sa mutuelle ACS).
Afin de permettre l’accès aux soins aux plus démunis et de faire en sorte que l’avance des frais ne soit plus un frein à la santé, un projet de loi sur la généralisation du tiers payant aux bénéficiaires de l’ACS vient d’être adopté le 1er décembre.
Avant cette décision, le tiers payant n’était pas accordé aux personnes couvertes par l’ACS, seulement aux bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire et de l’aide médicale d’état. Dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale, l’article de loi sur la généralisation du tiers payant à l’ACS est officiel.
L’objectif de ce projet de loi est de faciliter au plus nombre l’accès aux soins et de permettre aux personnes pouvant bénéficier de l’ACS d’en faire la demande en simplifiant son utilisation. Le taux de non recours à l’aide complémentaire santé est à l’heure actuelle de 78%.
Les modalités précises d’application ne sont pas encore connues mais elles seront officialisées dans les mois à venir par le gouvernement, d’ici l’entrée en vigueur du tiers payant aux personnes bénéficiant de l’ACS.