Dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, l’ACS est renouvelée automatiquement pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Cette mesure est effective depuis juin 2016.
Simplification du renouvellement ACS pour les retraités modestes
Pour bénéficier de l’aide à la complémentaire santé, il faut impérativement faire une demande d’ACS auprès de la CPAM, quelque soit la situation du demandeur. Elle n’est pas attribuée automatiquement.
En ce qui concerne le renouvellement ACS, la même procédure s’impose. Il faut refaire un dossier (voir ici) et l’apporter à la caisse primaire d’assurance maladie afin de vérifier que les conditions d’attribution soient toujours remplies (en savoir plus). Le bénéficiaire doit donc impérativement procéder au renouvellement ACS et faire un nouveau dossier.
Avec l’amendement voté le 9 septembre 2014, les personnes bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) n’ont plus besoin de renouveler l’ACS. Cela se fait automatiquement sans que le bénéficiaire n’ai aucune démarche à entreprendre depuis le mois de juin 2016.
L’ASPA remplace le minimum vieillesse depuis 2006. Il s’agit d’une aide accordée aux personnes de plus de 65 ans justifiant de faibles pensions dues à des cotisations insuffisantes au régime de retraite. Le renouvellement automatique de l’ACS pour les retraités aux revenus modestes à pour but d’éviter des démarches excessives jugées parfois trop contraignantes.
Afin de limiter l’exclusion et les difficultés rencontrées par la demande de renouvellement, le gouvernement souhaite simplifier les démarches par la reconduction automatique des droits ACS des retraités de plus de 65 ans aux revenus modestes.
Le taux de non recours à l’ACS étant très élevé, des simplifications et des améliorations sont mises en place. L’une d’entre elle est par exemple la généralisation tu tiers payant à tous les bénéficiaires de l’ACS depuis le mois de juillet 2015.